<?php /* Smarty version 2.6.18, created on 2008-09-18 13:21:19
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<h2><?php echo smartyTranslate(array('s' => 'Conditions'), $this);?>
</h2>

<h2>Pr&eacute;ambule</h2>
<p>
	Propri&eacute;t&eacute; du site : le site est la propri&eacute;t&eacute; de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin</strong> sous la marque &quot;<strong>Arbor'Ethic</strong>&quot; en sa totalit&eacute;, ainsi que l'ensemble des droits y aff&eacute;rents. Seul le logiciel utilis&eacute; appartient &agrave; la soci&eacute;t&eacute; <strong>Prestashop</strong>.
	Toute reproduction, int&eacute;grale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et pr&eacute;alable de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin</strong>.</p>


<h2>1. Acceptation des conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente</h2>
<p>
&icirc;t avoir pris connaissance, pr&eacute;alablement &agrave; la passation de commande, des conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente &eacute;nonc&eacute;es sur cet 									&eacute;cran et d&eacute;clare express&eacute;ment les accepter sans r&eacute;serve. Les pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente r&eacute;gissent les relations contractuelles entre<strong> J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> et son client. Elles pr&eacute;vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d&eacute;rogation pr&eacute;alable, expresse et &eacute;crite de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>.<br />
	Les pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente peuvent &ecirc;tre modifi&eacute;es &agrave; tout moment par <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, sans pr&eacute;avis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.</p>


<h2>2. Commande</h2>
<p>
	Les syst&egrave;mes d'enregistrement automatique sont consid&eacute;r&eacute;s comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> confirme l'acceptation de sa commande au client &agrave; l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqu&eacute;e. La vente sera conclue &agrave; compter de la validation par <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> du paiement de la commande c'est-&agrave;-dire de la date de validation du paiement pour les commandes r&eacute;gl&eacute;es en ligne par carte bancaire ou de la date de r&eacute;ception du r&egrave;glement par virement, par ch&egrave;que ou par <strong>Paypal</strong>. <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> se r&eacute;serve en tout &eacute;tat de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un diff&eacute;rend relatif au paiement d'une commande ant&eacute;rieure.</p>


<h2>3. Prix et paiement</h2>

<p>
	Le prix est exprim&eacute; en Euros et toutes taxes comprises.<br />
	Le prix indiqu&eacute; sur les fiches produit ne comprend pas le transport.<br />
	Le prix indiqu&eacute; dans la confirmation de commande est le prix d&eacute;finitif, exprim&eacute; toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.<br />
	Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.<br />
	Le paiement s'effectue :
</p>
<ul class="static_description">
	<li>(prochainement) 
		<strong>par carte bancaire </strong>portant le sigle CB et <strong>payement s&eacute;curis&eacute;<a href="https://www.paypal.com/fr/" title="https://www.paypal.com/fr/">Paypal</a></strong>, en ligne. Sogenactif vous permet de r&eacute;gler via un serveur bancaire de la Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale dans un environnement s&eacute;curis&eacute;. Votre N&ordm; de carte bancaire est donc dirig&eacute; vers les serveurs de la banque, votre r&egrave;glement s'effectue directement &agrave; une banque dans un environnement s&eacute;curis&eacute; sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N&ordm; sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale).<br />
		La commande sera automatiquement annul&eacute;e et le client pr&eacute;venu par courrier &eacute;lectronique dans l'hypoth&egrave;se o&ugrave; les centres de paiement bancaire concern&eacute;s auront refus&eacute; de donner leur accord. <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> a mis en place une proc&eacute;dure de v&eacute;rification et de demande de renseignements compl&eacute;mentaires au client, destin&eacute;e &agrave; s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette proc&eacute;dure, qui ne saurait &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilit&eacute; de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, diff&egrave;re la validation du paiement jusqu'&agrave; l'issue de la proc&eacute;dure de v&eacute;rification. Elle pourra conduire &agrave; l'annulation de la commande.	</li>
</ul>
<blockquote>
  <p>&nbsp;</p>
</blockquote>
<ul class="static_description">
  <li>
    par <strong>ch&egrave;que</strong> : Les ch&egrave;ques sont &agrave; &eacute;tablir &agrave; l'ordre de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin </strong> et &agrave; envoyer &agrave; l'adresse suivante :
    <div class="center">
      <div class="frame"><strong>
        J&eacute;r&ocirc;me Hutin<br />
        Route de Villac<br />
        24120 - Terrasson Lavilledieu<br />
        France</strong></div>
	  </div>
    </li>
</ul>
<blockquote>
  <p>&nbsp;</p>
</blockquote>
<ul class="static_description">
  <li>par <strong>virement bancaire </strong>sur le compte de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin:</strong></li>
</ul>
<blockquote>
  <p><strong>	Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale</strong></p>
  <p><strong>Titulaire: J&eacute;r&ocirc;me Hutin<br />
    30003  00434  00051627157  16<br />
    IBAN<br />
    FR76 30003 00434 00051627157 16</strong></p>
  <p><strong>Adresse de la banque:</strong></p>
  <p><strong>SOCIETE GENERALE - TERRASSON (00434)<br />
    10 RUE DU GOU GENERAL COURNARIE<br />
  24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU</strong></p>
  <p>La commande sera automatiquement annul&eacute;e et le client pr&eacute;venu par courrier &eacute;lectronique dans l'hypoth&egrave;se o&ugrave; les centres de paiement bancaire concern&eacute;s auront refus&eacute; de donner leur accord.<strong> J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> a mis en place une proc&eacute;dure de v&eacute;rification et de demande de renseignements compl&eacute;mentaires au client, destin&eacute;e &agrave; s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette proc&eacute;dure, qui ne saurait &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilit&eacute; de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, diff&egrave;re la validation du paiement jusqu'&agrave; l'issue de la proc&eacute;dure de v&eacute;rification. Elle pourra conduire &agrave; l'annulation de la commande. </p>
</blockquote>
<p>
	Les paiements effectu&eacute;s ne sauraient &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme &eacute;tant des arrhes. Tout retard de paiement entra&icirc;ne de plein droit l'exigibilit&eacute; d'int&eacute;r&ecirc;ts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gal.
</p>



<h2>4. Clause de r&eacute;serve de propri&eacute;t&eacute;</h2>

<p>
	De convention expresse, et conform&eacute;ment aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits command&eacute;s restent la propri&eacute;t&eacute; de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> jusqu'au paiement int&eacute;gral de leur prix par le client. En cas d'inex&eacute;cution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> sera en droit d'exiger la restitution imm&eacute;diate des produits aux frais, risques et p&eacute;rils du client.</p>



<h2>5. Disponibilit&eacute; et exp&eacute;dition des produits</h2>

<p>
	Tous les d&eacute;lais annonc&eacute;s sur le site <strong>Arbor'Ethic</strong> s'entendent en jours ouvr&eacute;s (hors samedi, dimanche et jours f&eacute;ri&eacute;s). Chaque fiche produit indique :</p>
<ul class="static_description">
    <li>
		Soit la pr&eacute;sence en stock du produit concern&eacute; : l'indication " en stock " correspond &agrave; l'&eacute;tat du stock chez <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> au moment de la commande.	</li>
	<li>
    	Soit un d&eacute;lai de disponibilit&eacute; : le d&eacute;lai de disponibilit&eacute; correspond au d&eacute;lai d'approvisionnement en stock chez <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>. Ce d&eacute;lai est communiqu&eacute; par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.    </li>
    <li>
    	Soit la mention " pr&eacute;-commande " : les produits concern&eacute;s sont des produits nouveaux annonc&eacute;s par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilit&eacute;.    </li>
    <li>
    	Soit la mention " rupture " : le produit est momentan&eacute;ment indisponible aupr&egrave;s de nos fournisseurs.    </li>
</ul>
<p>
	Les commandes sont trait&eacute;es, pr&eacute;par&eacute;es et exp&eacute;di&eacute;es, c'est-&agrave;-dire remises &agrave; notre transporteur, dans un d&eacute;lai de <strong>7 &agrave; 10 jours</strong> &agrave; compter de :</p>
<ul class="static_description">
    <li>
		La r&eacute;ception du produit par <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, s'agissant des produits en disponibilit&eacute;,	</li>
	<li>
    	La validation du paiement par le client lorsqu'il est r&eacute;alis&eacute; par carte bancaire en ligne ou la r&eacute;ception des r&egrave;glements r&eacute;alis&eacute;s par virement ou par ch&egrave;que, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou r&eacute;ception,    </li>
    <li>
    	La r&eacute;ception des produits par <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles aupr&egrave;s du fournisseur, s'agissant des produits en pr&eacute;-commande.    </li>
</ul>
<p>
	De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale les commandes sont trait&eacute;es apr&egrave;s validation du paiement lorsqu'elles sont r&eacute;gl&eacute;es en ligne par carte bancaire ou &agrave; r&eacute;ception par <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> du r&egrave;glement lorsque le client a choisi un r&egrave;glement par virement ou par ch&egrave;que. Les indications " en stock " et les d&eacute;lais de disponibilit&eacute; sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du r&egrave;glement par carte bancaire ou la date de r&eacute;ception du virement ou du ch&egrave;que. Les d&eacute;lais de disponibilit&eacute; sont par ailleurs susceptibles de modification &agrave; l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.<br />
	Dans de tels cas, les d&eacute;lais de disponibilit&eacute; seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la r&eacute;ception du virement ou du ch&egrave;que.</p>
<p><br />
  En cas d'indisponibilit&eacute; des produits chez nos fournisseurs :</p>
<ul class="static_description">
	<li>
    	indisponibilit&eacute; d&eacute;finitive : <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> s' engage &agrave; proposer au client des articles de remplacement ou &agrave; lui rembourser les articles manquants, sans d&eacute;lai et au plus tard dans les 30 jours conform&eacute;ment aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.    </li>
    <li>
    	indisponibilit&eacute; temporaire : <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> informe le client de la date &agrave; laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilit&eacute; de maintenir sa commande avec ces nouveaux d&eacute;lais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> s'engage &agrave; rembourser les articles manquants sans d&eacute;lai et au plus tard dans les 30 jours conform&eacute;ment aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les exp&eacute;ditions &agrave; destination des DOM-TOM se feront sous r&eacute;serve d'acceptation du colis en soute.    </li>
</ul>




<h2>6. Livraison</h2>

<p>
	La livraison des commandes est r&eacute;alis&eacute;e par des prestataires ind&eacute;pendants de la soci&eacute;t&eacute; <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> et dans les d&eacute;lais annonc&eacute;s par ces prestataires. Les d&eacute;lais annonc&eacute;s par ces prestataires sont habituellement de 7 &agrave; 10 jours pour les colis de moins de 30kg et de plus de 10 jours pour les colis de plus de 30kg.</p>
<p>
	Pour signaler &agrave; <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> toute difficult&eacute; li&eacute;e &agrave; la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le d&eacute;tail de la commande, ainsi que d'un num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone permettant de joindre les conseillers client&egrave;le 06 19 77 28 08 (J&eacute;r&ocirc;me Hutin).</p>
<p>
	<strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> s'engage &agrave; faire le n&eacute;cessaire afin que les commandes soient livr&eacute;es dans les 30 jours de la validation du r&egrave;glement par carte bancaire en ligne ou de la r&eacute;ception des r&egrave;glements par virement ou par ch&egrave;que. Le transporteur s'engage quant &agrave; lui, par contrat avec <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, &agrave; livrer la commande &agrave; l'adresse de l'acheteur fournie par <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>.<br />
	De plus, pour les livraisons hors de la France m&eacute;tropolitaine, le client s'engage &agrave; r&eacute;gler toutes les taxes dues &agrave; l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout&eacute;e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r&eacute;ception de la commande. Toutes les commandes pass&eacute;es &agrave; <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> sont destin&eacute;es &agrave; l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> ne saurait &ecirc;tre tenu pour responsable du d&eacute;faut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.</p>
<p>
En France M&eacute;tropolitaine, la livraison sera effectu&eacute;e par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectu&eacute;es par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectu&eacute;es par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilit&eacute;, une commande peut &ecirc;tre livr&eacute;e en plusieurs fois.
</p>
<p>
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectu&eacute;e dans le cr&eacute;neau horaire pr&eacute;vu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc&eacute;, soit en cas d'absence, &agrave; une autre personne habilit&eacute;e &agrave; cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laiss&eacute; &agrave; l'adresse de livraison. Les &eacute;ventuels frais de nouvelles pr&eacute;sentations sont &agrave; la charge du client.
Le client est tenu de v&eacute;rifier l'&eacute;tat des produits lors de la r&eacute;ception. En cas de dommages, il doit mentionner avec pr&eacute;cision ses r&eacute;serves sur le bon de livraison, et les r&eacute;it&eacute;rer aupr&egrave;s du transporteur par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception dans les trois (3) jours de la livraison conform&eacute;ment aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit en outre informer <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la r&eacute;ception. Aucune r&eacute;clamation ne sera accept&eacute;e en cas de non-respect de ces formalit&eacute;s.<br />
<br />
<strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> sera, en tout &eacute;tat de cause, d&eacute;gag&eacute; de son obligation de livrer en cas de :</p>
<ul class="static_description">
	<li>
    	survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'&eacute;meute, l'incendie, les gr&egrave;ves, les accidents et l'impossibilit&eacute; d'&ecirc;tre approvisionn&eacute;,
    </li>
    <li>
    	inex&eacute;cution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiqu&eacute;es par le client telles que l'adresse de livraison ...)
    </li>
</ul>




<h2>7. Garantie</h2>

<p>
	Tous les articles techniques b&eacute;n&eacute;ficient, aupr&egrave;s du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France M&eacute;tropolitaine et en Corse.
</p>
<p>
	Tout retour devra &ecirc;tre pr&eacute;c&eacute;d&eacute; de l'accord pr&eacute;alable de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> et de l'attribution d'un num&eacute;ro de retour. Les retours doivent imp&eacute;rativement &ecirc;tre adress&eacute;s &agrave; :</p>
<div class="center">
	<div class="frame"><strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin<br />
Route de Villac<br />
24120 - Terrasson Lavilledieu<br />
France</strong></div>
</div>
<p>
	A d&eacute;faut d'accord pr&eacute;alable, d'attribution d'un num&eacute;ro de retour ou en cas d'envoi &agrave; toute autre adresse de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>, la marchandise sera retourn&eacute;e au client en port d&ucirc;. Les produits retourn&eacute;s devront &ecirc;tre accompagn&eacute;s de leur emballage d'origine.</p>
<p>
	En toute hypoth&egrave;se, le client b&eacute;n&eacute;ficie de la garantie l&eacute;gale des vices cach&eacute;s (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du d&eacute;faut cach&eacute;, le vendeur doit l&eacute;galement en r&eacute;parer toutes les cons&eacute;quences (art.1641 et suivants du code civil).
</p>
<p>
	Sont exclus de toute garantie :
</p>
<ol class="static_description">
	<li>
   		Les utilisations et entretiens non conformes &agrave; la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les d&eacute;fauts d'utilisation ou d'entretien.	</li>
   	<li>
	   	Les d&eacute;t&eacute;riorations dues &agrave; une erreur de manipulation (comme des empreintes d&eacute;pos&eacute;es par le client sur le support, les rayures et pliures), &agrave; une utilisation abusive ou anormale, &agrave; une modification physique intentionnelle ou accidentelle, &agrave; une utilisation &agrave; des fins professionnelles ou commerciales.	</li>
	<li>
   		Les d&eacute;t&eacute;riorations dues &agrave; un &eacute;v&eacute;nement ext&eacute;rieur (foudre, d&eacute;g&acirc;ts des eaux, etc...).   	</li>
</ol>

<h2>8. Limitation de responsabilit&eacute;</h2>
<p>
	Les renseignements donn&eacute;s sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donn&eacute;s &agrave; titre indicatif. <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> s'efforce de veiller &agrave; l'exactitude des informations pr&eacute;sent&eacute;es sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y &ecirc;tre introduites sont fortuites et sont rectifi&eacute;es dans les plus brefs d&eacute;lais. La responsabilit&eacute; de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> ne saurait &ecirc;tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr&eacute; toutes les pr&eacute;cautions prises dans la pr&eacute;sentation des produits. Il en est de m&ecirc;me pour les &eacute;ventuelles modifications des produits d&eacute;cid&eacute;es par les fabricants.<br />
	Conform&eacute;ment aux textes en vigueur, <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> n'est pas responsable de l'inex&eacute;cution ou de la mauvaise ex&eacute;cution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et impr&eacute;visible d'un tiers au contrat soit &agrave; un cas de force majeur.</p>




<h2>9. R&eacute;tractation</h2>

<p>
	Conform&eacute;ment aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours &agrave; compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accept&eacute; que si le produit n'a pas &eacute;t&eacute; d&eacute;conditionn&eacute; / utilis&eacute;. Les produits vendus sous blister ou muni d'une &eacute;tiquette de garantie doivent &ecirc;tre retourn&eacute;s en l'&eacute;tat.<br />
	Tout retour doit imp&eacute;rativement &ecirc;tre pr&eacute;c&eacute;d&eacute; de l'attribution d'une r&eacute;f&eacute;rence de retractation obtenu au 06 19 77 28 08 et &ecirc;tre retourn&eacute; &agrave; l'adresse suivante :</p>
<div class="center">
	<div class="frame"><strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin<br />
Route de Villac<br />
24120 - Terrasson Lavilledieu<br />
France</strong></div>
</div>
<p>
	A d&eacute;faut, le colis sera refus&eacute;. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date &agrave; laquelle le client a exerc&eacute; son droit &agrave; r&eacute;tractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
</p>





<h2>10. Informations l&eacute;gales</h2>

<p>
	Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'&eacute;tablissement des factures et contrats de garantie. Le d&eacute;faut de renseignement entra&icirc;ne la non validation de la commande. Conform&eacute;ment &agrave; la loi " Informatique et Libert&eacute;s ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une d&eacute;claration aupr&egrave;s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert&eacute;s (CNIL).<br />
	Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acc&egrave;s, de modification, de rectification et de suppression des donn&eacute;es qui le concernent, qu'il peut exercer aupr&egrave;s de <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong>. De plus, <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> s'engage &agrave; ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn&eacute;es de ses clients &agrave; un tiers.</p>



<h2>11. Engagement en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es</h2>

<p>
	Conform&eacute;ment aux dispositions de la loi n&ordm; 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donn&eacute;es, <strong>J&eacute;r&ocirc;me Hutin (Arbor'Ethic)</strong> est producteur et propri&eacute;taire de tout ou partie des bases de donn&eacute;es composant le pr&eacute;sent site. Seul le logiciel en Open-Source appartient &agrave; <a href="http://www.prestashop.com" title="http://www.prestashop.com" target="http://www.prestashop.com">Prestashop</a>. En acc&eacute;dant au pr&eacute;sent site, le client reconna&icirc;t que les donn&eacute;es le composant sont l&eacute;galement prot&eacute;g&eacute;es, et, conform&eacute;ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 pr&eacute;cit&eacute;e, s'interdit notamment d'extraire, r&eacute;utiliser, stocker, reproduire, repr&eacute;senter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn&eacute;es figurant au site auquel il acc&egrave;de.</p>




<h2>12. Droit applicable</h2>

<p>
	Le pr&eacute;sent contrat est soumis au droit fran&ccedil;ais.
</p>




<h2>13. Immatriculation</h2>

<blockquote>
  <p>J&eacute;r&ocirc;me Hutin sous la marque de &quot;<strong>Arbor'Ethic</strong>&quot;. <br />
    <br />
    24120 -   Terrasson-Lavilledieu - Dordogne - France<br />
    <br />
    T&eacute;l. : +33 6 19 77 28   08<br />
    <br />
    Email : arborethic@free.fr<br />
    <br />
  SIRET: 384575486-00012 APE 7481</p>
  <br />
</blockquote>
<p><a href="<?php echo $this->_tpl_vars['base_dir']; ?>
" title="<?php echo smartyTranslate(array('s' => 'Home'), $this);?>
"><img src="<?php echo $this->_tpl_vars['img_dir']; ?>
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